Ce lundi 17 juillet se tenait un Comit\u00e9 Interminist\u00e9riel de la S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re (CISR). Durant cette r\u00e9union, la premi\u00e8re ministre \u00c9lisabeth Borne a officiellement annonc\u00e9 que les d\u00e9c\u00e8s provoqu\u00e9s par des usagers de la route sous l\u2019emprise de l\u2019alcool et\/ou de stup\u00e9fiants (avec ou sans circonstance aggravante) ne seront plus consid\u00e9r\u00e9s comme des homicides involontaires d\u00e8s les prochains mois mais comme des homicides routiers qui sont une nouvelle qualification judiciaire. Ainsi, l\u2019usage de produits stup\u00e9fiants et d\u2019alcool au volant seront \u00e0 l\u2019avenir plus s\u00e9v\u00e8rement r\u00e9primand\u00e9s mais dans le m\u00eame temps les petits exc\u00e8s de vitesse verront leurs sanctions all\u00e9g\u00e9es.<\/p>\n
Mesure phare et chasse aux addictions<\/p>\n
Avec la cr\u00e9ation de l\u2019homicide routier, la cheffe du gouvernement montre qu\u2019elle a entendu les associations de victimes des accidents de la route et qu\u2019elle veut aller dans leur sens mais aussi celui d\u2019une partie de la population.Elisabeth Borne de d\u00e9clarer :\u00ab\u00a0J\u2019entends les associations de victimes qui sont choqu\u00e9es que l\u2019on parle d\u2019homicide involontaire quand on a un conducteur qui a pu boire de l\u2019alcool ou prendre des stup\u00e9fiants avant de prendre la route. Nous allons donc cr\u00e9er une qualification d\u2019homicide routier.Tout conducteur qui tue une personne sur la route et serait aujourd\u2019hui poursuivi pour homicide involontaire\u00a0sera d\u00e9sormais poursuivi pour homicide routier. Cela va supposer un changement l\u00e9gislatif. Il y a des propositions de lois, notamment de la majorit\u00e9, sur ce sujet, donc je pense que cela pourra \u00eatre jug\u00e9 tr\u00e8s rapidement.\u00a0\u00bb Le garde des Sceaux d\u2019ajouter : \u00ab\u00a0Nous avons d\u00e9cid\u00e9 la cr\u00e9ation d\u2019une infraction nouvelle\u00a0: l\u2019homicide routier, la blessure routi\u00e8re. Nous d\u00e9tachons cette qualification des autres homicides et blessures involontaires de fa\u00e7on \u00e0 ce que cette infraction soit sp\u00e9cifique\u00a0\u00bb. Cette nouvelle \u00e9volution de la loi a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9e apr\u00e8s divers arbitrages entre les minist\u00e8res porte mais aussi des concertaions avec les associations qui r\u00e9clamaient cette mesure depuis plusieurs ann\u00e9es. Cette qualification vise surtout \u00e0 sanctionner plus s\u00e9v\u00e8rement des comportements dangereux sur la route parce li\u00e9s \u00e0 l\u2019alcool\u00a0mais aussi, et de plus en plus souvent, aux\u00a0produits stup\u00e9fiants.<\/p>\n
Toutefois, les associations regrettent qu\u2019aucun calendrier ne soit annonc\u00e9 pour la mise en place de cette mesure judiciaire importante. Cette qualification et les mesures associ\u00e9es s\u2019appliqueront apr\u00e8s chaque accident mortel dont les causes sont li\u00e9es aux \u00e9l\u00e9ments cit\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment. Les sanctions pr\u00e9vues par la loies ne devraient pas changer puisqu\u2019il semble que l\u2019article 221-6-1 du Code p\u00e9nal pr\u00e9voyant aujourd\u2019hui une peine cinq ans d\u2019emprisonnement et une amende de 75.000\u20ac ne sera pas retoqu\u00e9 mais cette peine \u00ab\u00a0de base\u00a0\u00bb pourra \u00eatre doubl\u00e9e (comme aujourd\u2019hui).Ainsi, en cas de circonstances aggravantes cumul\u00e9es comme l\u2019\u00e9tat d\u2019ivresse, la consommation de stup\u00e9fiants et\/ou un exc\u00e8s de vitesse sup\u00e9rieur \u00e0 50 km\/h\u00a0au dessus de la limite autoris\u00e9e. Ainsi, le pr\u00e9venu dans un tel dossier encourra jusqu\u2019\u00e0\u00a0dix ans d\u2019emprisonnement et une amende pouvant atteindre les 150.000\u20ac.En annon\u00e7ant cette mesure, la premi\u00e8re ministre entend lutter fermement contre\u00a0le fl\u00e9au\u00a0des conduites addictives au volant et elle assure que le gouvernement va \u00eatre\u00a0\u00ab\u00a0intraitable\u00a0\u00bb\u00a0sur le sujet et\u00a0qu\u2019il sanctionnera plus s\u00e9v\u00e8rement\u00a0les comportements dangereux.Lors du constat de la conduite sous l\u2019emprise de la drogue, le nombre de points retir\u00e9s du permis de conduire passera de 6 \u00e0 8. <\/p>\n
E. Borne d\u2019ajouter que toute conduite sous l\u2019emprise de stup\u00e9fiants ou de l\u2019alcool entra\u00eenera d\u00e9sormais la suspension obligatoire et probablement imm\u00e9diate du permis de conduire par le pr\u00e9fet alors que jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent cette une mesure \u00e9tait facultative. C\u2019est le repr\u00e9sentant de l\u2019\u00c9tat dans chaque d\u00e9partement qui pourra d\u00e9terminer la dur\u00e9e de r\u00e9tention du fameux s\u00e9same, ceci dans le cadre pr\u00e9vu par la loi.<\/p>\n
Les autres mesures <\/p>\n
Lors de ce CISR de juillet 2023, l\u2019\u00e9tat a pris la d\u00e9cision de s\u2019attaquer aux grands exc\u00e8s de vitesse, c\u2019est \u00e0 dire \u00e0 ceux de plus de 50 km\/h au dessus la limite autoris\u00e9e. Ces exc\u00e8s vont \u00eatre plus durement sanctionn\u00e9s et ils vont devenir automatiquement des d\u00e9lits qui seront punis par deux mois d\u2019emprisonnement, 3.750\u20ac d\u2019amende et un retrait de six points sur le permis de conduire. Pour en finir avec les petits arrangements en famille ou entre amis pour les retraits de points, l\u2019\u00e9tat fran\u00e7ais va cr\u00e9er dans les prochains mois un\u00a0d\u00e9lit de d\u00e9nonciation frauduleuse.C\u2019en sera alors fini des points perdus retir\u00e9s sur le permis de conduire de Mamie Lucette ou sur celui d\u2019un copain qui a le permis mais pas la voiture. <\/p>\n
Toujours dans les mesures annexes, on notera la possibilit\u00e9 de suspendre le permis de conduire d\u2019une personner en cas de suspicion d\u2019inaptitude \u00e0 la conduite avant un passage devant une commission m\u00e9dicale agr\u00e9\u00e9e qui devra d\u00e9terminer le niveau de capacit\u00e9 \u00e0 la conduite d\u2019un v\u00e9hicule motoris\u00e9.Cette derni\u00e8re mesure ne concernera pas que les seniors de plus de 70 ou 75 ans mais l\u2019ensemble des usagers de la route m\u00eame les plus jeunes.<\/p>\n
Du point de vue de l\u2019enseignement de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et du permis de conduire, le syst\u00e8me \u00e9ducatif va \u00e9voluer notamment pour tenir compte du futur permis de conduite que l\u2019on pourra obtenir \u00e0 partir de 17 ans d\u00e8s 2024, la formation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re va \u00eatre renforc\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9cole et ce d\u00e8s le primaire. L\u2019\u00e9tat veut aussi mettre en place une meilleure formation pour les cyclistes car de plus en plus de jeunes utilisent un v\u00e9lo en milieu urbain ou p\u00e9ri-urbain o\u00f9 ils sont soumis aux dangers de la circulation.<\/p>\n
La premi\u00e8re ministre n\u2019est pas revenu sur le cas du permis de conduire \u00ab\u00a0\u00e0 vie\u00a0\u00bb qui voit sa situation perdurer et son usage non soumis \u00e0 des \u00e9valuations au cours de la vie des automobilistes ou des motards.Dans les prochains mois, dans les zones urbaines, afin de mieux prot\u00e9ger les plus vuln\u00e9rables c\u2019est \u00e0 dire les pi\u00e9tons et les cyclistes, la vitesse maximale autoris\u00e9e va \u00eatre r\u00e9gl\u00e9ment\u00e9e avec une limitation fix\u00e9e \u00e0 30 km\/h dans toutes les rues sans trottoirs.<\/p>\n
Enfin, mais cela avait \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9 il y a quelques temps d\u00e9j\u00e0 mais \u00e0 partir du 1er avril 2024, il n\u2019y aura plus la fameuse vignette verte d\u2019assurance. Les contr\u00f4les ne se feront plus \u00e0 partir du petit carr\u00e9 coll\u00e9 sur le pare-brise mais via un fichier informatis\u00e9 qui sera aliment\u00e9 par les compagnies d\u2019assurance. Voil\u00e0 qui promet, au moins dans les premiers temps, quelques prises de t\u00eate ou quelques embrouillent avec ceux qui n\u2019auront pas d\u2019assurance automobile.<\/p>\n
Via CISR, Gouv.fr, AP.
\nL\u2019article Etat fran\u00e7ais : De l\u2019homicide involontaire \u00e0 l\u2019homicide routier et autres nouvelles dispositions en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re est apparu en premier sur The Automobilist.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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L\u2019article Etat fran\u00e7ais : De l\u2019homicide involontaire \u00e0 l\u2019homicide routier et autres nouvelles dispositions en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re<\/a> est apparu en premier sur The Automobilist<\/a>.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[6],"tags":[],"class_list":["post-1077","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-the-automobilist"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/routeactu.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1077","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/routeactu.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/routeactu.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/routeactu.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/routeactu.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1077"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/routeactu.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1077\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/routeactu.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1077"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/routeactu.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1077"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/routeactu.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1077"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}