L\u2019Union Europ\u00e9enne qui doit sauver le monde du changement climatique est en marche. Apr\u00e8s d\u2019\u00e2pres n\u00e9gociations, le Parlement europ\u00e9en et les Etats membres, via le Conseil de l\u2019Union Europ\u00e9enne ont \u00e9tabli les nouvelles bases du march\u00e9 du carbone pour les 27 \u00e9tats membres.Avec ce nouveau plan qui est le principal fondement du plan \u00ab\u00a0Fit for 55\u00a0\u00bb impos\u00e9 par la Commission europ\u00e9enne.<\/p>\n
Les principales \u00e9volutions <\/p>\n
C\u2019est abord le syst\u00e8me d\u2019\u00e9change de quotas d\u2019\u00e9missions de l\u2019UE ETS\u00a0(SEQE de l\u2019UE) qui a \u00e9t\u00e9 mis en place en 2005 afin d\u2019encourager la r\u00e9duction des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre d\u2019une mani\u00e8re \u00e9conomiquement efficace et avantageuse qui est revu. Cette r\u00e9forme de l\u2019ETS l\u2019annonce clairement. Elle vise \u00e0 supprimer les quotas gratuits de CO2 allou\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 maintenant aux industries manufacturi\u00e8res qui repr\u00e9sentent encore 33% du total de leur total de quotas d\u2019\u00e9missions de carbone. Cette \u00e9volution du syst\u00e8me se fera de mani\u00e8re progressive, avec une premi\u00e8re suppression de 2.5% des quotas gratuits d\u00e8s 2026, puis de pr\u00e8s de 50% en 2030 et de 100% en 2034. Il y aura toutefois quelques d\u00e9rogations \u00e0 cette r\u00e8gle \u00ab\u00a0grav\u00e9e\u00a0\u00bb dans le marbre du Parlement Europ\u00e9en. Ainsi, la d\u00e9rogation pour des quotas gratuits destin\u00e9e aux producteurs d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 va perdurer dans les dix pays les moins riches de l\u2019Union mais le Conseil de l\u2019Europe rappelle que seules la Bulgarie, la Hongrie et la Roumanie font encore appel \u00e0 ce m\u00e9canisme. L\u2019impact est donc r\u00e9duit et tient finalement plus de l\u2019exercice de communication. Parmi les secteurs qui vont \u00eatre tr\u00e8s vites impact\u00e9s par ces nouvelles d\u00e9cisions, il y a celui de l\u2019aviation qui va voir disparaitre ses cr\u00e9dits carbone en 3 ans (-25% en 2024 puis -50% en 2025 et -100% en 2026). Les politiciens et politiciennent ont aussi enregistr\u00e9 le principe de la cr\u00e9ation d\u2019un second march\u00e9 du carbone distinct ou ETS2 qui fixera un prix du carbone pour les \u00e9missions provenant des carburants routiers et du chauffage de tout les types de b\u00e2timents.Le prix de la tonne de carbone sur ce nouveau march\u00e9 devrait s\u2019\u00e9tablir aux environ de 40-45\u20ac et si le prix se situe au del\u00e0 des 45\u20ac, un m\u00e9canisme de stabilit\u00e9 (complexe comme une usine \u00e0 gaz) sera activ\u00e9 pour ne pas voir les prix exploser et les budgets se r\u00e9duire comme peau de chagrin. On vous laisse imaginer la crise euop\u00e9enne g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e si les gens ne plus se nourrir, se d\u00e9placer et se chauffer. Les \u00e9lus et dirigeants europ\u00e9ens doivent toutefois faire attention car l\u2019\u00e9cologie politique et dogmatique actuelle conduit \u00e0 paup\u00e9risation du \u00ab\u00a0vieux continent\u00a0\u00bb et aux exc\u00e8s qui vont avec. En m\u00eame temps que la cr\u00e9ation de l\u2019ETS2, l\u2019Europe compte sur de nouvelles recettes fiscales qui doivent alimenter un \u00ab\u00a0fonds social pour le climat\u00a0\u00bb qui sera aliment\u00e9 par les 86.7 milliards d\u2019euros de recettes esp\u00e9r\u00e9es. Ces milliards devront, normalement aider les entreprises et les m\u00e9nages \u00e0 survivre durant la transition \u00e9nerg\u00e9tique. La dotation m\u00e9diane sera d\u2019environ 3.21 milliards d\u2019euros par pays membre mais on ne sait toutefois pas encore exactement comment se fera la r\u00e9partion et les dotations. Le dossier est donc \u00e0 suivre. <\/p>\n
L\u2019ETS sera aussi \u00e9tendu au secteur du transport maritime dans un premier temps puis \u00e0 celui des entreprises et installations d\u2019incin\u00e9ration des d\u00e9chets \u00e0 partir 2028. Toutefois, comme la d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 prise \u00e0 \u00ab\u00a0l\u2019arrach\u00e9e\u00a0\u00bb mais sans aucune \u00e9tudes ou analyses solides et objectives, Bruxelles attends dans les prochaines ann\u00e9es, la pr\u00e9sentation d\u2019une ou plusieurs \u00e9tudes d\u2019impact favorables ou non pour valider une d\u00e9cision d\u00e9finitive. <\/p>\n
Le pr\u00e9sident de la commission Environnement au Parlement de Strasbourg, Pascal Canfin a d\u00e9clar\u00e9 d\u2019un ton ravi : \u00ab\u00a0Le prix du carbone s\u2019\u00e9tablira aux enviirons de 100\u20ac\/tonne pour toutes ces industries. C\u2019est un fait marquant car aucun autre continent n\u2019a un prix du carbone aussi ambitieux\u00a0\u00bb.\u00a0Si le politicien fran\u00e7ais semblait heureux des choix valid\u00e9s par l\u2019UE et ses repr\u00e9sentants, l\u2019ONG Climate Action Network est beaucoup plus r\u00e9serv\u00e9e sur le sujet. Elle a d\u2019ailleurs fait part de ses gros doutes en expliquant qu\u2019un \u00a0accord qui va permettre aux grands pollueurs de continuer \u00e0 recevoir des milliards d\u2019euros de quotas gratuits pendant une d\u00e9cennie alors que dans le m\u00eame temps les m\u00e9nages recevront des miettes\u00a0et seront tax\u00e9s bien plus t\u00f4t sans recevoir la moindre aide. <\/p>\n
Pour \u00e9viter qu\u2019il y ait des fuites et des resquilleurs autour du carbone, les l\u00e9gislateurs europ\u00e9ens ont aussi valid\u00e9 la mise en place d\u2019une\u00a0taxe carbone\u00a0aux fronti\u00e8res de l\u2019Union Europ\u00e9ennes pour tenter verdir les importations industrielles (et non manufacturi\u00e8res) de tous les types ou presque. Ce principe baptis\u00e9 M\u00e9canisme d\u2019Ajustement Carbone aux Fronti\u00e8res ou MCAF a pour objectif de faire payer aux importateurs\u00a0en Europe, les \u00e9missions de carbone li\u00e9es \u00e0 la fabrication\u00a0de leurs productions afin de les mettre sur un pied d\u2019\u00e9galit\u00e9 avec les marchandises \u00e9quivalent produite au sein de l\u2019Union Europ\u00e9enne et qui sont d\u00e9j\u00e0 sous le joug europ\u00e9ennes de normes climatiques bien plus strictes et de taxations diverses et vari\u00e9esEn agissant ainsi, les dirigeants europ\u00e9ens estime que cela permettra de lutter contre les d\u00e9localisations. L\u2019id\u00e9e est louable mais quelle sera son efficacit\u00e9 ? Difficile \u00e0 dire pour l\u2019instant quand on sait que certains acteurs majeurs du commerce et de l\u2019industrie dans le monde passeront au travers et si besoin, ils iront devant les juges et membres de l\u00a0\u00bbOrganisation mondiale du commerce (OMC) qui est l\u2019organisation internationale qui s\u2019occupe de toutes les r\u00e8gles r\u00e9gissant le commerce entre les pays. Ceci sans compter le fait que certains europ\u00e9ens pourraient faire s\u00e9cession sur le sujet.Dans un premier temps, ce m\u00e9canisme d\u2019ajustement fronti\u00e8res concernera dns un premier temps six secteurs d\u2019activit\u00e9 qui sont consid\u00e9r\u00e9s comme tr\u00e8s polluants et strat\u00e9giques. Il s\u2019agit de l\u2019acier, du ciment, de l\u2019aluminium, des engrais, de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et de l\u00a0\u00bbhydrog\u00e8ne. Etonnamment, rien ne semble pr\u00e9vu pour les produits manufactur\u00e9s et l\u00e0 on pensera notamment aux automobiles hybrides et \u00e9lectriques chinoises qui sont en train de d\u00e9ferler sur le march\u00e9 europ\u00e9ens dont on ne connait pas vraiment l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du processus de fabrication et dont on oublie le coup carbone du transport ! Cela ne doit pas \u00eatre important puisque gr\u00e2ce \u00e0 ses automobiles \u00ab\u00a0vertes\u00a0\u00bb, l\u2019Union Europ\u00e9enne va sauver la plan\u00e8te\u2026<\/p>\n
La taxe carbone appliqu\u00e9e aux automobilistes, aux motards, aux camions et\u2026 aux habitants d\u2019un logement <\/p>\n
Le texte de cet accord autour du CO2 concerne aussi les \u00e9missions issues des carburants routiers et de chauffage des b\u00e2timents quels qu\u2019ils soient. Sachez qu\u2019elles seront elles aussi tax\u00e9es \u00e0 partir de l\u2019ann\u00e9e 2027 c\u2019est \u00e0 dire dans 4 ans. Avec cette nouvelle taxation, les automobilistes europ\u00e9ens voient donc arriver devant eux une nouvelle taxe qui va venir sd\u2019additionner \u00e0 celles que nous connaissons et payons chaque fois que nous passons \u00e0 la pompe. Dans sa grande magnanimit\u00e9, la Commission Europ\u00e9enne pr\u00e9cise que cette nouvelle taxe sera plafonn\u00e9e jusqu\u2019en 2030. Par ailleurs, selon l\u2019\u00e9volution du prix des carburants sur le march\u00e9, son entr\u00e9e en vigueur pourrait \u00eatre diff\u00e9r\u00e9e d\u2019une ann\u00e9e\u2026mais pas plus ! Une chose est sure, la Commission Europ\u00e9enne, les \u00e9lus \u00e9cologistes et leurs lobbyistes sont bien d\u00e9cid\u00e9s \u00e0 tuer l\u2019automobile thermique et hybride par tous les moyens d\u2019ici \u00e0 2035 m\u00eame si on commence \u00e0 voir une fronde se mettre doucement en place dans l\u2019Union, \u00e0 commencer par l\u2019Italie qui a faire savoir qu\u2019elle refusait le passage au tout \u00e9lectrique dans 12 ans. <\/p>\n
Via AFP, AP, Gouv.fr, LaTribune, Europarl.
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